Colette Fillard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Combes
De: Colette FILLARD épouse COMBES
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322273A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Colette FILLARD
(COMBES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, nommée par délégation
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Girons
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
JUSB1315005A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Colette FILLARD
(COMBES)
adjointe administrative principale de 1ère classe au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Girons
date_debut="2013-05-01"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
JUSB1312733A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201321/05/2013
De: Fillard (Colette), épouse Combes
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.